Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 25 juillet 2026.

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la souscription aux offres payantes du service emeRIZZ. Elles complètent les conditions générales d'utilisation et s'appliquent à toute commande passée sur le site.

1. Vendeur

Le service est commercialisé par l'éditeur du site, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

2. Objet

emeRIZZ est un service en ligne (SaaS) qui génère, à partir de conversations soumises par l'utilisateur, des suggestions de réponses grâce à l'intelligence artificielle. Les présentes CGV définissent les conditions de vente des abonnements donnant accès aux fonctionnalités payantes.

3. Offres et tarifs

Le service propose un plan gratuit et des abonnements payants Premium et Pro, facturables au mois ou à l'année. À titre indicatif :

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouveaux prix ne s'appliquant qu'aux souscriptions et renouvellements postérieurs.

4. Commande et souscription

La souscription nécessite un compte utilisateur. Le processus de commande comporte la sélection de l'offre et de la périodicité, la vérification du récapitulatif, puis le paiement. La validation du paiement vaut acceptation des présentes CGV et conclut le contrat.

5. Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire Stripe. Les données bancaires sont saisies directement auprès de Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs. Le paiement est exigible à la souscription, puis à chaque échéance de renouvellement.

6. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est conclu pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle par tacite reconduction pour des périodes identiques, sauf résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client (portail Stripe) : la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata de la période entamée, et l'accès aux fonctionnalités payantes est maintenu jusqu'à cette échéance.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance.

Toutefois, s'agissant de la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution commence immédiatement, vous êtes informé et acceptez expressément, lors de la souscription, que l'exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation et renoncez à ce titre à votre droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 13° du même code.

8. Facturation

Une facture est émise pour chaque paiement et mise à disposition via le portail client Stripe. Vous pouvez la consulter et la télécharger à tout moment.

9. Disponibilité du service

Le vendeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, sous réserve des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents indépendants de sa volonté (notamment liés aux prestataires d'hébergement ou d'IA). Le service est fourni selon une obligation de moyens.

10. Garanties et responsabilité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation). Les réponses générées par l'IA sont fournies à titre de suggestion : l'utilisateur en reste seul responsable. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour les conséquences de leur usage, ni pour les dommages indirects.

11. Réclamation et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, contactez-nous à support@emerizz.com. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Données personnelles

Le traitement de vos données dans le cadre de la vente est décrit dans notre politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par médiation, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français, dans les conditions prévues par le Code de procédure civile et le Code de la consommation.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : support@emerizz.com ou via la page contact.